La première de nos valeurs est l’intégrité, avec un soucis constant de privilégier l’intérêt de nos clients.
ACTIS Asset Management à mis en place des procédures notamment en matière de contrôle interne et de prévention de conflits d’intérêts.
Afin d’assurer une totale indépendance à la fonction de contrôle et déontologie, celle-ci a été externalisée auprès de la société Capsi Conseil, société spécialisée qui intervient chaque semaine afin d’assurer le contrôle de la société. Capsi Conseil assure sa mission sur délégation du Directeur Général et Responsable du Contrôle et de Conformité (RCCI), dans le respect des règles édictées par l’AMF.
Politique de vote
Critères retenus pour l’exercice des droits de vote
Le principe général retenu par Actis Asset Management est de ne participer aux assemblées générales exceptionnelles (et accessoirement ordinaires) et ainsi d'exercer les droits de vote rattachés aux titres, que dans les conditions suivantes :
Seuils de détention :
pourcentage d’actifs sous gestion : minimum 3% de l’actif net d’un fonds,
capitalisation maximale des sociétés concernées : 500 millions d’euros.
En dehors de ces critères, en cas d’AGE, la Société de Gestion se réserve quand même le droit de participer au vote notamment s’il existe un réel consensus de place contre une mesure particulière.
Type de résolutions :
En ce qui concerne les AGE, Actis Asset Management participera au vote lorsqu’un certain type de résolutions sera à l’ordre du jour :
mise en place d’un dispositif anti-OPA,
limitation des droits de vote,
plus généralement, toute mesure qui irait à l'encontre des actionnaires minoritaires et ainsi des souscripteurs des fonds gérés par Actis Asset Management.
Les recommandations de l'AFG pourront également être prises en compte.
Principes retenus lors de la participation aux assemblées générales
Si Actis Asset Management est d'accord avec les résolutions proposées : le vote sera fait via un pouvoir donné aux dirigeants.
Si Actis Asset Management n'est pas d'accord avec les résolutions proposées : le vote se fera par correspondance.
Le déplacement aux assemblées ne sera généralement pas retenu et ainsi, le vote à distance sera privilégié.
Toutefois, pour les capitalisations inférieures à 150 millions d’euros et représentant plus d’1% de l’actif d’un fonds, la SGP favorisera la présence effective aux assemblées concernées.
Prévention des conflits d’intérêts
Si un conflit d’intérêts venait à se présenter dans le cadre de l’exercice de droits de vote, les gérants du fonds concerné s’en entretiendraient avec le RCCI de la Société Gestion.
Une Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts a d’ailleurs été mise en place en interne.
